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Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2009

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5ea301f4-f28b-4d60-b3df-ef3e8d36ebb5
Début de validité
18 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021277643/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021277643/article-7/versions/5ea301f4-f28b-4d60-b3df-ef3e8d36ebb5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. A. Concours externe Consulter cette section

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  3. B. Concours interne Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. C. Troisième concours Consulter cette section

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  5. D. Dispositions communes aux trois concours Consulter cette section

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  6. Article 17
  7. Article 18
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. A. Concours externe Consulter cette section

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  3. B. Concours interne Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  4. C. Troisième concours Consulter cette section

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  5. D. Dispositions communes aux trois concours Consulter cette section

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  6. Article 17
  7. Article 18
  8. Annexes Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


En vue de l'épreuve d'admission définie à l'article 8 (1°), le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date qui sera fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2009 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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