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Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 1

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Mise à jour en retard — 300eaf18-deaa-4805-98b5-37e9234d4b3f
Début de validité
21 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021295722/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021295722/article-1/versions/300eaf18-deaa-4805-98b5-37e9234d4b3f/
Sommaire du texte

Le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Le CNAM forme avec les centres associés définis au titre V ci-dessous un réseau à vocation nationale et internationale. Son siège est fixé à Paris.



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