Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d35476d-6a5c-4a40-9397-dacd58ab6a0f
- Début de validité
- 21 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021295732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021295732/article-6/versions/8d35476d-6a5c-4a40-9397-dacd58ab6a0f/
Sommaire du texte
Texte
Les centres associés au C.N.A.M. définis au titre V ci-après comprennent les centres régionaux, les centres établis dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, et à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-108 du 20 février 1989 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6