Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d7d161e-2cc3-48b4-a991-7b6152f9f7cc
- Début de validité
- 21 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021295730/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021295730/article-4/versions/5d7d161e-2cc3-48b4-a991-7b6152f9f7cc/
Sommaire du texte
Texte
Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement ainsi que les diplômes nationaux et les titres, notamment le titre d'ingénieur, pour lesquels il a été habilité.
Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 1994 - art. 22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5