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  3. Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.
  5. Article 2

Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 novembre 2009

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f2801dc4-1e91-462c-a93e-bbe98ef3f2e1
Début de validité
21 novembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021295725/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021295725/article-2/versions/f2801dc4-1e91-462c-a93e-bbe98ef3f2e1/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 6
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : REPARTITION DES COMPETENCES. Consulter cette section

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  4. TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M. Consulter cette section

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  5. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES. Consulter cette section

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  6. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 6
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : REPARTITION DES COMPETENCES. Consulter cette section

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  4. TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M. Consulter cette section

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  5. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES. Consulter cette section

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  6. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  7. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le CNAM a pour mission :

1° D'assurer la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie des personnes engagées dans la vie active afin de contribuer à la promotion sociale et à la mobilité professionnelle. Il peut également organiser des enseignements de formation initiale, notamment par la voie de l'apprentissage ;

2° D'apporter son concours, en matière d'ingénierie de la formation professionnelle tout au long de la vie, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur ;

3° De conduire des actions de recherche en propre ou en relation avec d'autres organismes publics ou privés, français et étrangers, et de se livrer à toute activité de diffusion et de valorisation des recherches conduites en son sein ;

4° De contribuer à la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique à l'intention de tous les publics ;

5° D'assurer la conservation et l'enrichissement des collections dont il a la charge et de contribuer à l'histoire des sciences et des techniques ;

6° D'exercer, le cas échéant, des activités de conseil-ingénierie et d'expertise et de participer à des actions de coopération internationale.


Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 1988 Version 2 — MODIFIE
  2. 21 novembre 2009 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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