Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Préambule
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc9d4ad5-b460-4b0a-ad9c-2312b5654468
- Début de validité
- 12 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021295863/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021295863/article-preambule/versions/fc9d4ad5-b460-4b0a-ad9c-2312b5654468/
Sommaire du texte
Texte
Aux fins du présent chapitre, les expressions "recueil LSA" ou "recueil" désignent le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage, que le Comité de la Sécurité Maritime a adopté par la résolution MSC.48(66), tel qu'éventuellement modifié par l'Organisation Maritime Internationale.
Historique
Évolution juridique
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