Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts - Article 9
Version en vigueur à la date consultée
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- Version en vigueur à la date consultée — 7355c229-8b9a-4f09-b2f6-e942db12267f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021310188/2026-11-10
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- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021310188/article-9/versions/7355c229-8b9a-4f09-b2f6-e942db12267f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1996Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'inscription et de modification d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la déclaration préalable nécessaire pour l'exécution de travaux au titre de la libre prestation de services., Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - Chapitre II : Dispositions relatives à la décla... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - Chapitre Ier : Modalités d'inscription et de mo... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts et à la déclaration préalable au titre de la libre prestation de services
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14