LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 56
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d2cc249-6a23-4df9-871b-629d7a7aaf89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329883/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329883/article-56/versions/6d2cc249-6a23-4df9-871b-629d7a7aaf89/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6313-1
-Code ruralArt. L718-2-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. L718-2-3 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L6313-1 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6313-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L718-2-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
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