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LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 50

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Mise à jour en retard — 1dbb0457-8bdf-4d3f-a626-6a97a2f0c0a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329875/article-50/versions/1dbb0457-8bdf-4d3f-a626-6a97a2f0c0a7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 215-1, Art. 215-3, Art. 222-36, Art. 223-13, Art. 225-13, Art. 313-7, Art. 433-17, Art. 223-15-3, Art. 313-9
- Code de la santé publique
Art. L4161-5, Art. L4223-1

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Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223-15-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 313-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 223-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 225-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 433-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 222-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 215-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 313-9

Citations

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