LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) - Article 51
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01db406e-5229-4185-82e7-79bdefa7a013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021329877/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021329877/article-51/versions/01db406e-5229-4185-82e7-79bdefa7a013/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6331-21, Art. L6353-1, Art. L6353-8, Art. L6353-3, Art. L6355-22
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6353-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6353-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6353-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6355-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-21