Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223 a-III/06
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 930326a1-1f7c-4999-89c0-663e8e21ce70
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021337913/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021337913/article-223-a-iii06/versions/930326a1-1f7c-4999-89c0-663e8e21ce70/
Sommaire du texte
Texte
Postes de mise à l'eau
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D :
1. Les postes de mise à l'eau doivent être situés à des emplacements permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que les embarcations et radeaux de sauvetage puissent être mis à l'eau sur la partie rectiligne du bordé du navire. S'ils sont placés à l'avant, ils doivent être situés à l'arrière de la cloison d'abordage à un emplacement abrité.
Historique
Évolution juridique
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