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  3. Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  5. Article 1

Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3a5eedbe-5114-4ac5-bce0-f4fb2efc9f2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021339923/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021339923/article-1/versions/3a5eedbe-5114-4ac5-bce0-f4fb2efc9f2e/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, Sct. Paragraphe 1 : Objet et missions, Art. R211-1, Art. R211-1-1, Art. R211-1-2, Art. R211-2, Art. R211-2-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R*211-7, Art. R*211-8, Art. R211-9, Art. R211-10, Art. R211-11, Art. R211-12, Art. R211-12-1, Art. R211-12-2, Art. R211-13, Art. R211-13-1, Art. R211-13-2, Art. R211-13-3, Art. R211-14, Art. R211-15, Art. R211-16, Art. R211-17, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier et comptable, Art. R211-18, Art. R211-18-1, Art. R211-18-2, Art. R211-18-3, Art. R211-18-4, Art. R211-18-5, Art. R211-18-6


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Sources créatrices et modificatrices

68 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-18-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-18-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-18-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-12
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-18
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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