Code du sport - Article R211-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 620cce06-fbe0-48f5-af05-9e8598f667b1
- Début de validité
- 4 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022806596/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022806596/article-r211-7/versions/620cce06-fbe0-48f5-af05-9e8598f667b1/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 5 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 - art. 5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D211-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article R211-4
- CITATION Article R211-4
- CITATION Article R211-4