Code du sport - Article R211-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff4d7122-c8a1-4419-b1d5-c007b1bb9bc7
- Début de validité
- 28 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021340547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021340547/article-r211-15/versions/ff4d7122-c8a1-4419-b1d5-c007b1bb9bc7/
Sommaire du texte
Texte
Les séances des conseils ne sont pas publiques. Les délibérations font l'objet d'une publicité selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 14 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 - art. 14 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1