Code du sport - Article R211-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f687c973-66e3-4530-a79e-fe51f0986f3f
- Début de validité
- 28 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021340588/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021340588/article-r211-3/versions/f687c973-66e3-4530-a79e-fe51f0986f3f/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, médical et de formation ainsi qu'un conseil de la vie du sportif et du stagiaire.
L'Institut est dirigé par un directeur général, assisté par deux directeurs généraux adjoints, respectivement chargés d'assurer, sous son autorité, la coordination de la politique sportive et la gestion de l'établissement.
Il comprend des directions, des départements, des unités, des services et des missions créées dans les conditions fixées à l'article R. 211-6.
Les responsables des directions, des départements, des unités, des services et des missions sont nommés par le directeur général dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R211-12 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R211-13 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R211-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R211-6
- CITATION Article R211-6
- CITATION Article R211-6
- CITATION Article R211-6
- CITATION Article R211-6
- CITATION Article R211-6