Code du travail - Article L6325-11
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5a4506ac-b69d-426e-b157-f5272ad15474
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 4 novembre 2026 à 23h07 — 22d28ffc-97f6-4d6b-8067-0b6d1f6cffe1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021342221/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021342221/article-l6325-11/versions/5a4506ac-b69d-426e-b157-f5272ad15474/
Sommaire du texte
Texte
L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L981-2 alinéa 2 phrase 1
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code du travail - art. D6324-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6325-12 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6325-14-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6325-6-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 23