Code du travail - Article L6352-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec84fb86-6779-42da-b670-9cebec6b205b
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021343625/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021343625/article-l6352-1/versions/ec84fb86-6779-42da-b670-9cebec6b205b/
Sommaire du texte
Texte
La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L920-4 4
- CONCORDE Code du travail - art. L920-4 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R451-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L936-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6351-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6355-6 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L6356-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6362-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6351-5 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 49
Citations
- CITATION Article L6351-1
- CITATION Article L6351-1
- CITATION Article L6351-1