Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 233-3.08
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fcebe9e-a1a8-4ab1-b7a9-8990f6089478
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021365351/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021365351/article-233-308/versions/1fcebe9e-a1a8-4ab1-b7a9-8990f6089478/
Sommaire du texte
Texte
Contrôle des attitudes
1. Lorsque le contrôle des attitudes est réalisé à l'aide d'un fluide, les tuyautages, pompes et autres composants doivent être adaptés au fluide choisi.
2. Lorsque le contrôle des attitudes est réalisé à l'aide de masses mobiles, le système chargé de mouvoir ces dernières doit être dimensionné du point de vue résistance pour les attitudes extrêmes que peut avoir le sous-marin en service et du point de vue puissance pour assurer la correction d'attitude dans un délai raisonnable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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