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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 233-4.02

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Version
Mise à jour en retard — ec13a197-7435-4294-98de-40ded0ca181b
Début de validité
28 février 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021365354/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021365354/article-233-402/versions/ec13a197-7435-4294-98de-40ded0ca181b/
Sommaire du texte

Stabilité en surface

1. En surface, les déplacements des occupants du sous-marin ne doivent pas induire une variation des attitudes supérieure à la moitié de l'angle de début d'envahissement du panneau d'accès.

2. On considère les cas où deux ballasts d'un bord (ou le ballast unique) sont endommagés. Dans ce cas, les attitudes dynamiques doivent être prises égales au double des attitudes statiques apparaissant dans ce même cas. Les attitudes dynamiques doivent laisser au moins un panneau d'accès disponible.

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  1. Version 233-4.02 — VIGUEUR

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