Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  6. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
  7. Chapitre 242-10 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute inférieure à 500.
  8. Article 242-10.02

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 242-10.02

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juillet 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2f1034fc-a9fe-49fb-bfed-a880e4ce03ab
Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021450831/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021450831/article-242-1002/versions/2f1034fc-a9fe-49fb-bfed-a880e4ce03ab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section
        1. Chapitre 242-1 : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 242-2 : Franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 242-3 : Construction, compartimentage, assèchement. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 242-4 : Conditions d'assignation du franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 242-5 : Stabilité. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 242-7 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 242-8 : Sauvetage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 242-9 : Installations particulières présentant un risque d'incendie et plan de lutte incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 242-10 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute inférieure à 500. Consulter cette section
          1. Article 242-10.01
          2. Article 242-10.02
          3. Article 242-10.03
          4. Article 242-10.04
          5. Article 242-10.05
          6. Article 242-10.06
          7. Article 242-10.07
          8. Article 242-10.08
          9. Article 242-10.09
          10. Article 242-10.10
          11. Article 242-10.11
          12. Article 242-10.12
          13. Article 242-10.13
          14. Article 242-10.14
        11. Chapitre 242-11 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 242-13 : Radiocommunications. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 242-14 : Sécurité de la navigation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Chapitre 242-15 : Habitabilité des locaux destinés à l'équipage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 242-16 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité
        19. Chapitre 242-19 : Sûreté
        20. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Annexe Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section
        1. Chapitre 242-1 : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 242-2 : Franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 242-3 : Construction, compartimentage, assèchement. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 242-4 : Conditions d'assignation du franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 242-5 : Stabilité. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 242-7 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 242-8 : Sauvetage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 242-9 : Installations particulières présentant un risque d'incendie et plan de lutte incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 242-10 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute inférieure à 500. Consulter cette section
          1. Article 242-10.01
          2. Article 242-10.02
          3. Article 242-10.03
          4. Article 242-10.04
          5. Article 242-10.05
          6. Article 242-10.06
          7. Article 242-10.07
          8. Article 242-10.08
          9. Article 242-10.09
          10. Article 242-10.10
          11. Article 242-10.11
          12. Article 242-10.12
          13. Article 242-10.13
          14. Article 242-10.14
        11. Chapitre 242-11 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 242-13 : Radiocommunications. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 242-14 : Sécurité de la navigation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Chapitre 242-15 : Habitabilité des locaux destinés à l'équipage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 242-16 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité
        19. Chapitre 242-19 : Sûreté
        20. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Annexe Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section
        1. Chapitre 242-1 : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 242-2 : Franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 242-3 : Construction, compartimentage, assèchement. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 242-4 : Conditions d'assignation du franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 242-5 : Stabilité. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 242-7 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 242-8 : Sauvetage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 242-9 : Installations particulières présentant un risque d'incendie et plan de lutte incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 242-10 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute inférieure à 500. Consulter cette section
          1. Article 242-10.01
          2. Article 242-10.02
          3. Article 242-10.03
          4. Article 242-10.04
          5. Article 242-10.05
          6. Article 242-10.06
          7. Article 242-10.07
          8. Article 242-10.08
          9. Article 242-10.09
          10. Article 242-10.10
          11. Article 242-10.11
          12. Article 242-10.12
          13. Article 242-10.13
          14. Article 242-10.14
        11. Chapitre 242-11 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 242-13 : Radiocommunications. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 242-14 : Sécurité de la navigation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Chapitre 242-15 : Habitabilité des locaux destinés à l'équipage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 242-16 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité
        19. Chapitre 242-19 : Sûreté
        20. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Annexe Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section
        1. Chapitre 242-1 : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 242-2 : Franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 242-3 : Construction, compartimentage, assèchement. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 242-4 : Conditions d'assignation du franc-bord. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 242-5 : Stabilité. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 242-6 : Installations de machines et appareil à gouverner. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 242-7 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 242-8 : Sauvetage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 242-9 : Installations particulières présentant un risque d'incendie et plan de lutte incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 242-10 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute inférieure à 500. Consulter cette section
          1. Article 242-10.01
          2. Article 242-10.02
          3. Article 242-10.03
          4. Article 242-10.04
          5. Article 242-10.05
          6. Article 242-10.06
          7. Article 242-10.07
          8. Article 242-10.08
          9. Article 242-10.09
          10. Article 242-10.10
          11. Article 242-10.11
          12. Article 242-10.12
          13. Article 242-10.13
          14. Article 242-10.14
        11. Chapitre 242-11 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 242-12 : Lutte contre l'incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 242-13 : Radiocommunications. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 242-14 : Sécurité de la navigation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Chapitre 242-15 : Habitabilité des locaux destinés à l'équipage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 242-16 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité
        19. Chapitre 242-19 : Sûreté
        20. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Annexe Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Réalisation du cloisonnement
I. - Tout cloisonnement requis par les dispositions du présent chapitre est construit conformément aux dispositions du présent article.
II. - Les cloisonnements utilisant un matériau équivalent à l'acier, ou d'autres formes de construction, peuvent être acceptés s'il est démontré que le matériau, par lui-même ou grâce à la pose d'une isolation incombustible, garantit des propriétés de résistance au feu équivalentes aux cloisons requises par le paragraphe I de l'article 242-10.03 Protection de la structure.
III. - Dans tous les cas, l'isolation obtenue est telle que la température de l'âme structurelle ne dépasse pas le niveau où la structure commencerait à perdre sa résistance, à tout moment de la réalisation de l'essai standard au feu. Le temps d'exposition applicable est de 60 minutes pour les cloisons de type A, et de 30 minutes pour les cloisons de type B.
IV. - Pour les structures en alliage d'aluminium, l'isolation obtenue est telle que la température de l'âme ne dépasse pas la température ambiante de plus de 200 °C, à tout moment du temps d'exposition au feu applicable.
V. - Pour les structures en matériaux composites, l'isolation obtenue est telle que la température du stratifié ne dépasse pas la température minimale de fluage de la résine sous charge, à tout moment du temps d'exposition au feu applicable. La température de fluage sous charge est déterminée en accord avec une norme internationale reconnue.
VI. - L'isolation n'a pas à être appliquée ailleurs que sur la face exposée au plus grand risque d'incendie. Une cloison située entre deux locaux à risques (par exemple locaux de machines) est isolée des deux côtés, sauf s'il s'agit d'une cloison en acier.
VII. - La fixation des encadrements de portes incendie dans les cloisons construites avec des matériaux autres que l'acier est traitée de manière particulière. La température des fixations, lorsqu'elles sont exposées au feu, ne dépasse pas la température à laquelle la cloison elle-même perd de la résistance.
VIII. - Sont acceptables, sans essai au feu, les cloisons revêtues de laine de roche de 100 kg/m3 suivantes :
a) En acier - épaisseur 4 mm : A0 : aucune isolation requise ; A30 : 50 mm de laine de roche ;
b) En aluminium - épaisseur 5,5 mm : A30 : 80 mm de laine de roche ; B0 ou B15 : 50 mm de laine de roche ;
c) Composite : A30 : 100 mm de laine de roche ; B0 ou B15 : 60 mm de laine de roche.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 242-10.02 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 242-10.01Article 242-10.03 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données