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  3. Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones
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  5. Article 13

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1d461f41-979f-4c4b-a533-f8c288ed1cc9
Début de validité
1 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032451391/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032451391/article-13/versions/1d461f41-979f-4c4b-a533-f8c288ed1cc9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 2 bis
    2. Article 2 ter
    3. Article 3
    4. Article 3 bis
    5. Article 4
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 13-1
    15. Article 13-2
    16. Article 13-3
    17. Article 13-5
    18. Article 13-6
  3. Titre III : Avancement Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions particulières Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 2 bis
    2. Article 2 ter
    3. Article 3
    4. Article 3 bis
    5. Article 4
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 13-1
    15. Article 13-2
    16. Article 13-3
    17. Article 13-5
    18. Article 13-6
  3. Titre III : Avancement Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions particulières Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les fonctionnaires ou les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom nommés inspecteurs sont classés dans ce grade dans les conditions définies aux articles 13-1 à 13-3 et 13-6 ci-après.

Notes

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 1958 Version 13 — MODIFIE
  2. 21 mai 1969 Version 13 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. 18 mars 1979 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 1991 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 1992 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 - art. 1 (V)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1679 du 29 novembre 2011 - art. 13 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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