Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des salariés d'une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application de l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Article 1

Le cycle de formation qui doit être suivi par les salariés d'association de gestion et de comptabilité mentionnés à l'article 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée comporte :
a) Des modules de formation à distance, équivalents à un volume d'études de cinquante à soixante heures environ, sur des fondamentaux, tels que :
― profession comptable libérale et associative ;
― comportement, éthique, indépendance ;
― missions de l'expert-comptable ;
― responsabilité du professionnel comptable (libéral et associatif) ;
― éléments de communication et le management des équipes.
b) Un séminaire de regroupement d'une durée de quatre jours pour approfondissement et échanges sur les thèmes suivants :
― normes professionnelles au quotidien (rappels du programme de formation à distance, compléments, échanges) ;
― nouveau droit comptable et annexe ;
― contrôle qualité de la profession ;
― actualité de la profession.
c) Un entretien final, d'une durée de quarante-cinq minutes environ, en fin de séminaire de regroupement.
Cet entretien permet d'apprécier notamment la qualité de l'autoformation, la participation au séminaire de regroupement, ainsi que les motivations du candidat et son plan ultérieur de formation.