Code rural et de la pêche maritime - Article R812-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2d67885-f410-4968-b2c2-7859a4fbcb02
- Début de validité
- 10 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022081040/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022081040/article-r812-11/versions/c2d67885-f410-4968-b2c2-7859a4fbcb02/
Sommaire du texte
Texte
Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R814-7-3 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural D812-11 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12