Code du tourisme - Article D325-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c71ecc9-77da-41ef-8cbf-5e6a838762f7
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021643804/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021643804/article-d325-4/versions/5c71ecc9-77da-41ef-8cbf-5e6a838762f7/
Sommaire du texte
Texte
Les villages de vacances sont répartis en catégories selon des critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-476 du 25 mai 1968 - art. 5 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-476 du 25 mai 1968 - art. 5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2026 - art. 1 (VD)
- CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11
Citations
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2