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Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 10caa8e5-74d8-4d90-ba3d-4c3874380067
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021648510/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021648510/article-12/versions/10caa8e5-74d8-4d90-ba3d-4c3874380067/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. LEGIARTI000054061789
    4. Article 5
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 9
    13. Article 10
    14. Article 11
    15. Article 12
    16. Article 12
    17. Article 13
    18. Article 13
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 16
    24. Article 16
  3. CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. LEGIARTI000054061789
    4. Article 5
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 6
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 9
    13. Article 10
    14. Article 11
    15. Article 12
    16. Article 12
    17. Article 13
    18. Article 13
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 16
    24. Article 16
  3. CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'avancement des militaires du rang volontaires dans les armées est subordonné aux conditions suivantes :

1° Les soldats ou matelots qui ont obtenu une qualification fixée par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, et servi pendant trois mois peuvent être promus caporal ou quartier-maître de 2e classe ;

2° Les caporaux ou quartiers-maîtres de 2e classe qui ont servi au moins un mois dans leur grade peuvent être promus caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe ;

3° Les caporaux-chefs ou les quartiers-maîtres de 1re classe qui ont obtenu une qualification dans les conditions fixées par le ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, et accompli six mois de service dont au moins deux mois comme caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe peuvent être promus sergent ou second maître.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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