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Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 14

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Mise à jour en retard — 29ccac8b-9e55-45ff-8de0-d7d591c08463
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021648520/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021648520/article-14/versions/29ccac8b-9e55-45ff-8de0-d7d591c08463/
Sommaire du texte

Peuvent être nommés au grade d'aspirant, les volontaires ayant suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès à ce grade.

Sont admis à ces cycles de formation les volontaires :

1° Soit ayant, avant le volontariat, suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ;

2° Soit titulaires d'un titre ou d'un diplôme défini par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, ou parvenus au niveau d'études défini par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ;

3° Soit sélectionnés, pendant le volontariat, en raison de l'aptitude et de la manière de servir.

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