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Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires - Article 6

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Mise à jour en retard — 62eb244e-4b25-4613-a59c-b17e485336c4
Début de validité
16 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049284437/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049284437/article-6/versions/62eb244e-4b25-4613-a59c-b17e485336c4/
Sommaire du texte

La durée minimale du contrat de volontariat est de trois mois.

Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.

Notes


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  1. Version 6 — MODIFIE
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