Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0f12e83-b26f-4220-a08b-40f51e77833f
- Début de validité
- 1 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021671940/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021671940/article-8/versions/a0f12e83-b26f-4220-a08b-40f51e77833f/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires. Au cours du stage, dont la durée est d'un an, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
Dès leur nomination en qualité de stagiaires, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale dans les conditions fixées à l'article 12 ci-dessous.
Notes
Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 art 17 : Les dispositions de l'article 8 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2020 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4