Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6224547-fa3f-4826-a522-bc3c61be0984
- Début de validité
- 7 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021686783/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021686783/article-16/versions/d6224547-fa3f-4826-a522-bc3c61be0984/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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