Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de3647bd-1629-41da-bf03-9a4f5d4511d8
- Début de validité
- 22 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022244080/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022244080/article-5/versions/de3647bd-1629-41da-bf03-9a4f5d4511d8/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2010 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1