Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 18

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Sct. Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité., Art. 31-1, Art. 31-2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION code des marchés publics — Référence sans identifiant DILA

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