Code de l'environnement - Article R542-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e59b129-a211-4dad-807d-bd2eb8156204
- Début de validité
- 16 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021707102/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021707102/article-r542-3/versions/8e59b129-a211-4dad-807d-bd2eb8156204/
Sommaire du texte
Texte
Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 542-2. Il est nommé par décret pris sur le rapport conjoint des ministres de tutelle de l'agence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 - art. 4
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R542-2
- CITATION Article R542-2