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Arrêté du 10 octobre 1977 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère du travail, notamment dans les établissements de l'Agence nationale pour l'emploi. - Article 1

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Mise à jour en retard — 46de0d89-0739-4670-9901-df45e39f1022
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021714980/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021714980/article-1/versions/46de0d89-0739-4670-9901-df45e39f1022/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail :

1° Agences locales ;

2° Antennes locales ;

3° Centres administratifs.

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