Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cd593ee-3126-4017-9e31-5af48e5497cf
- Début de validité
- 23 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021722096/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021722096/article-4/versions/6cd593ee-3126-4017-9e31-5af48e5497cf/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs de Télécom ParisTech et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris mettent en place un comité pédagogique, qui est consulté pour la définition du contenu des enseignements ; le règlement de scolarité en définit les modalités de fonctionnement et en fixe la composition, qui comprend obligatoirement :
― des enseignants-chercheurs des deux écoles, participant à la formation ;
― des élèves du corps des ingénieurs des mines ;
― des représentants d'employeurs d'ingénieurs des mines.
Historique
Évolution juridique
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