Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07059df3-b173-4e83-b2a3-7438db5f624e
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024804393/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024804393/article-2/versions/07059df3-b173-4e83-b2a3-7438db5f624e/
Sommaire du texte
Texte
La formation initiale des élèves du corps des ingénieurs des mines est assurée conjointement par Télécom ParisTech et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Ses principes sont définis par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et leur mise en œuvre fait l'objet d'un règlement de scolarité établi et approuvé conjointement par :
― le directeur de Télécom ParisTech ;
― le comité de l'enseignement et le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3