Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae34ea32-c9f6-48d8-aef3-eef7b7e6c326
- Début de validité
- 23 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021722090/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021722090/article-1/versions/ae34ea32-c9f6-48d8-aef3-eef7b7e6c326/
Sommaire du texte
Texte
Pendant la durée de leur formation, les élèves du corps des ingénieurs des mines au sens du présent arrêté sont :
a) Les ingénieurs-élèves des mines recrutés en vertu de l'article 5 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
b) Les lauréats du concours externe sur titres défini à l'article 7 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
c) Les lauréats du concours interne défini à l'article 8 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
d) Les lauréats de l'examen professionnel défini à l'article 9 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 9 (V)