Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 823ed4c1-f34f-434b-8a66-27f0acc5f16a
- Début de validité
- 23 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021722098/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021722098/article-6/versions/823ed4c1-f34f-434b-8a66-27f0acc5f16a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de Télécom ParisTech et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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