Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6de4d75a-71ef-42c3-b407-06d0014d7ee7
- Début de validité
- 25 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021737200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021737200/article-4/versions/6de4d75a-71ef-42c3-b407-06d0014d7ee7/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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