Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8d4abbd-888f-4cea-a943-78d0d4981fa2
- Début de validité
- 25 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021737208/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021737208/article-10/versions/f8d4abbd-888f-4cea-a943-78d0d4981fa2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Historique
Évolution juridique
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