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Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 1e4df0f8-e69b-4208-80f6-7c85cc10886c
Début de validité
11 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023052359/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023052359/article-7/versions/1e4df0f8-e69b-4208-80f6-7c85cc10886c/
Sommaire du texte

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés.

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