Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ea44de5-8d64-4571-8d3f-6947662089af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021737192/2026-10-27
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R112-3, Art. A211-27, Art. A211-29, Art. A211-32, Sct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 4 avril 1991Art. 1
- Arrêté du 16 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 28 février 2000Art. Annexe
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1
- Arrêté du 14 mai 2009Art. Annexe
- Arrêté du 8 novembre 2002Art. 2
- Décret n°87-240 du 6 avril 1987
Art. 1
- Décret n°92-248 du 13 mars 1992
Art. 1
- Décret n°93-89 du 22 janvier 1993
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
- Décret n°94-169 du 25 février 1994
Art. 9
- Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998
Art. ANNEXE
- Décret n°2007-203 du 15 février 2007
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1986
Art. 13
- Arrêté du 9 mars 1990
Art. 4
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. Annexe
- Arrêté du 7 février 1992
Art. 6, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1
- Arrêté du 13 mars 2000
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 2000
Art. Annexe I
- Arrêté du 10 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 3 avril 2002
Art. 2
- Arrêté du 3 avril 2002
Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1
- Arrêté du 18 avril 2002
Art. 2
- Arrêté du 18 avril 2002
Art. 2
- Arrêté du 18 avril 2002
Art. 2
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 5, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 3, Art. 16
- Arrêté du 7 août 2002
Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 4
- Arrêté du 25 novembre 2002
Art. 1
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 7, Art. 1
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 8, Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 11 août 2003
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 17
- Arrêté du 21 mai 2004
Art. 16, Art. 5, Art. 1, Art. 9, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 16-1
- Arrêté du 30 juillet 2004
Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2004
Art. 1, Art. 10, Art. 13
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 2, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 13 octobre 2005
Art. 1
- Arrêté du 9 février 2006
Art. 6, Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 8, Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 29 mai 2006
Art. 3, Art. 15, Art. 17, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 12, Art. 2, Art. 16
- Arrêté du 20 octobre 2006
Art. 4
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 4 juillet 2007
Art. 1
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
- Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE
- Décret n°97-456 du 5 mai 1997
Art. 3, Art. 17, Art. 34
- Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000
Art. 4
- Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003
Art. 4
- Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006
Art. 1, Art. 7
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 26
- Décret n°2009-566 du 20 mai 2009
Art. 1
- Code rural
Art. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-51, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58, Art. D212-59, Art. D212-62, Art. R653-38, Art. R653-39, Art. R653-40, Art. R653-82, Art. D653-8, Art. D653-61, Art. D653-62, Art. R313-47, Sct. Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation pour l'identification électronique complémentaire des équidés.
- Arrêté du 24 février 2003
Sct. Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.
Sources créatrices et modificatrices
312 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2007 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2007 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 17 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 21 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 26 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 30 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 3 (V)
- MODIFIE Arrêté du 10 mai 2005 - art. 3 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1986 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-240 du 6 avril 1987 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1991 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-248 du 13 mars 1992 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 1992 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 1992 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 1992 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1992 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1992 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-89 du 22 janvier 1993 - art. ANNEXE I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-89 du 22 janvier 1993 - art. ANNEXE II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 - art. ANNEXE (VD)