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Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 9

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Mise à jour en retard — 3ea44de5-8d64-4571-8d3f-6947662089af
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021737192/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021737192/article-9/versions/3ea44de5-8d64-4571-8d3f-6947662089af/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R112-3, Art. A211-27, Art. A211-29, Art. A211-32, Sct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 4 avril 1991
Art. 1
- Arrêté du 16 mars 1992
Art. 3
- Arrêté du 28 février 2000
Art. Annexe
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 8 novembre 2002
Art. 2

- Décret n°87-240 du 6 avril 1987

Art. 1

- Décret n°92-248 du 13 mars 1992

Art. 1

- Décret n°93-89 du 22 janvier 1993

Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

- Décret n°94-169 du 25 février 1994

Art. 9

- Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998

Art. ANNEXE

- Décret n°2007-203 du 15 février 2007

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1986

Art. 13

- Arrêté du 9 mars 1990

Art. 4

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. Annexe

- Arrêté du 7 février 1992

Art. 6, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 21 avril 1992

Art. 1

- Arrêté du 13 mars 2000

Art. 1

- Arrêté du 17 juillet 2000

Art. Annexe I

- Arrêté du 10 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 3 avril 2002

Art. 2

- Arrêté du 3 avril 2002

Art. 2

- Arrêté du 12 avril 2002

Art. 1

- Arrêté du 12 avril 2002

Art. 1

- Arrêté du 18 avril 2002

Art. 2

- Arrêté du 18 avril 2002

Art. 2

- Arrêté du 18 avril 2002

Art. 2

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 5, Art. 2, Art. 1

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 3, Art. 16

- Arrêté du 7 août 2002

Art. 1

- Arrêté du 25 novembre 2002

Art. 4

- Arrêté du 25 novembre 2002

Art. 1

- Arrêté du 21 février 2003

Art. 7, Art. 1

- Arrêté du 24 février 2003

Art. Annexe, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 8, Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 11 août 2003

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 17

- Arrêté du 21 mai 2004

Art. 16, Art. 5, Art. 1, Art. 9, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 16-1

- Arrêté du 30 juillet 2004

Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 24 décembre 2004

Art. 1, Art. 10, Art. 13

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 1

- Arrêté du 10 mai 2005

Art. 2, Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 13 octobre 2005

Art. 1

- Arrêté du 9 février 2006

Art. 6, Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 8, Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 1, Art. 7

- Arrêté du 29 mai 2006

Art. 3, Art. 15, Art. 17, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 12, Art. 2, Art. 16

- Arrêté du 20 octobre 2006

Art. 4

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

- Arrêté du 4 juillet 2007

Art. 1

- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Art. null

- Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991

Art. ANNEXE

- Décret n°97-456 du 5 mai 1997

Art. 3, Art. 17, Art. 34

- Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000

Art. 4

- Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003

Art. 4

- Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006

Art. 1, Art. 7

- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Art. 26

- Décret n°2009-566 du 20 mai 2009

Art. 1

- Code rural

Art. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-51, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58, Art. D212-59, Art. D212-62, Art. R653-38, Art. R653-39, Art. R653-40, Art. R653-82, Art. D653-8, Art. D653-61, Art. D653-62, Art. R313-47, Sct. Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation pour l'identification électronique complémentaire des équidés.

- Arrêté du 24 février 2003

Sct. Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.


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Sources créatrices et modificatrices

312 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2007 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2007 - art. 6 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 14 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 11 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 13 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 14 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 16 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 17 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 18 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 20 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 21 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 22 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 24 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 25 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 26 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 3 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 30 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 7 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 8 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. 9 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 3 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2009 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Arrêté du 10 mai 2005 - art. 3 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 1986 - art. 13 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-240 du 6 avril 1987 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1990 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1991 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 - art. ANNEXE (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. Annexe (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-248 du 13 mars 1992 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 1992 - art. 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 1992 - art. 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 1992 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1992 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1992 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-89 du 22 janvier 1993 - art. ANNEXE I (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-89 du 22 janvier 1993 - art. ANNEXE II (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 9 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 17 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 34 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 - art. ANNEXE (VD)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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