Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77b74740-f57b-4b77-821b-27f501d14ede
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021752356/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021752356/article-6/versions/77b74740-f57b-4b77-821b-27f501d14ede/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, Sct. Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité, Sct. Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle, Sct. Sous-section 4 : Le conseil pédagogique, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R421-41-1, Art. R421-41-2, Sct. Paragraphe 2 : Compétences, Art. R421-41-3, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R421-41-4, Art. R421-41-5, Art. R421-41-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Composition (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Compétences (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Fonctionnement (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Le conseil pédagogique (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R421-41-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R421-41-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R421-41-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R421-41-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R421-41-6 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-41-6