Code de l'éducation - Article R421-41-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9ac565e-302d-4e92-a696-06c0ec9f02b3
- Début de validité
- 29 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021754069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754069/article-r421-41-5/versions/f9ac565e-302d-4e92-a696-06c0ec9f02b3/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 6