Code de l'éducation - Article R421-41-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e32728a4-1bc1-4d03-a37c-25cc3a41c218
- Début de validité
- 29 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021754071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754071/article-r421-41-4/versions/e32728a4-1bc1-4d03-a37c-25cc3a41c218/
Sommaire du texte
Texte
Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 6