Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 228-5.23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebb8d884-d71a-4ef6-826a-14f7e7b3ff9d
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021758173/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021758173/article-228-523/versions/ebb8d884-d71a-4ef6-826a-14f7e7b3ff9d/
Sommaire du texte
Texte
Raccord international de jonction avec la terre
1. Il doit être prévu au moins un raccord international de jonction avec la terre conforme aux prescriptions du paragraphe 2.
2. Les brides du raccord international de jonction avec la terre doivent avoir les dimensions normalisées données dans le tableau suivant :
|
DESCRIPTION |
DIMENSIONS |
|
Diamètre extérieur |
178 mm |
|
Diamètre intérieur |
64 mm |
|
Diamètre du cercle de perçage |
132 mm |
|
Fente dans la bride |
4 trous de 19 mm de diamètre à égale distance sur le cercle de perçage et prolongés par une fente jusqu'au bord extérieur de la bride |
|
Epaisseur de la bride |
14,5 mm au minimum |
|
Boulons et écrous |
4 de chaque de 16 mm de diamètre et 50 mm de longueur |
3. Ce raccord doit être construit en un matériau qui convienne pour une pression de service de 1 N/mm².
4. La bride doit, d'un côté, comporter une surface plane et, de l'autre, être fixée en permanence à un raccord qui puisse s'adapter aux bouches et aux manches du navire. Le raccord doit être conservé à bord du navire avec un joint construit en un matériau convenant à une pression de service de 1 N/mm², avec quatre boulons de 16 mm de diamètre et de 50 mm de longueur et avec huit rondelles.
5. Les installations doivent permettre d'utiliser ce raccord d'un bord ou de l'autre du navire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.