Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 228-10.13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0102a033-1af0-4b4b-9ec5-2d6b32e7045a
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021758962/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021758962/article-228-1013/versions/0102a033-1af0-4b4b-9ec5-2d6b32e7045a/
Sommaire du texte
Texte
Limitation des efforts exercés par les funes
Pour les navires pratiquant les arts traînants, la tension des funes doit, en cas de croche, pouvoir être libérée instantanément depuis la timonerie ou le pont de travail, cette possibilité devant exister à la fois à ces deux endroits.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.