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Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - Article 5

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Mise à jour en retard — fcd7287b-9f4d-42b1-8870-58d70025eb49
Début de validité
13 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021818674/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021818674/article-5/versions/fcd7287b-9f4d-42b1-8870-58d70025eb49/
Sommaire du texte
I - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer sont nommés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
Art. 1, Art. 10, Art. Annexe

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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