Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e202b768-f950-4c38-986a-0b7f470804e0
- Début de validité
- 8 avril 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021818680/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021818680/article-9/versions/e202b768-f950-4c38-986a-0b7f470804e0/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 97-156 du 19 février 1997 :
Art. 1 à 8, Art. Annexe I à V
II.-A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 :
Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 1 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. ANNEXE I (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. ANNEXE II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. ANNEXE III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. ANNEXE IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. ANNEXE V (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IV
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2