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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
  7. Titre III : Les formations de santé
  8. Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
  9. Article L633-5

Code de l'éducation - Article L633-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 janvier 2017

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Version
Mise à jour en retard — 33eddb4d-8599-4f9a-a4d2-551a312111b6
Début de validité
14 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033865654/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033865654/article-l633-5/versions/33eddb4d-8599-4f9a-a4d2-551a312111b6/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les études médicales. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques. Consulter cette section
            1. Article L633-1
            2. Article L633-2
            3. Article L633-3
            4. Article L633-4
            5. Article L633-5
            6. Article L633-6
          4. Chapitre IV : Les études odontologiques. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les études de maïeutique. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les autres formations de santé. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les études médicales. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques. Consulter cette section
            1. Article L633-1
            2. Article L633-2
            3. Article L633-3
            4. Article L633-4
            5. Article L633-5
            6. Article L633-6
          4. Chapitre IV : Les études odontologiques. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Les études de maïeutique. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Les autres formations de santé. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les établissements de santé concourent à l'enseignement universitaire et postuniversitaire pharmaceutique en application de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique.

Au cours des études qui conduisent au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ainsi qu'à certaines spécialités qui s'y rattachent, les étudiants accomplissent des stages dans les laboratoires hospitaliers de biologie ou les pharmacies hospitalières.

Les stages sont organisés par voie de convention entre les universités et les centres hospitaliers régionaux ou les centres hospitaliers et assimilés ; ces conventions peuvent prévoir l'organisation d'un externat.

Les stages sont effectués sous la responsabilité d'enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie exerçant conjointement des fonctions de pharmacien des hôpitaux ou de biologiste des hôpitaux. En outre, ils peuvent être effectués sous la responsabilité de pharmaciens des hôpitaux ou de pharmaciens biologistes n'exerçant pas de fonctions universitaires.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L633-5 — MODIFIE
  2. 18 janvier 2002 Version L633-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 février 2010 Version L633-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 janvier 2017 Version L633-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 - art. 1, v. init.
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-4 du 2 janvier 1979 - art. 1 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 3

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L633-6 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 3

Citations

  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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