Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 334-1.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8d822cc-9b80-4af0-8251-cc601687310c
- Début de validité
- 17 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021937345/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021937345/article-334-101/versions/d8d822cc-9b80-4af0-8251-cc601687310c/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (RLS) embarquée à titre obligatoire ou volontaire sur les navires.
2. Les RLS doivent faire l'objet d'un entretien à terre par un prestataire de services d'entretien suivant les modalités et la périodicité fixées par la présente division.
3. Cette division entre en vigueur le 1er février 2007.
Historique
Évolution juridique
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